SIRET: 82412917500025

Siège social : 

7A avenue Pierre verdier, 34500 Béziers.

Immatriculation au RCS de Béziers. 

Carte T n°3401 2017 000 017 991 délivrée le 05/04/2017 à Béziers. 

Absence de garantie financière, Non détention de fonds pour compte de tiers. 

RC Pro Hyalin n° ADLSABA1601. 

TVA Intra n°FR30824129175. 

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 17002166, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés

Financiers.

Traitement des réclamations:

Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 - Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017.

Avant toute réclamation, le client s'adresse préalablement à l'entreprise pour trouver une solution amiable.

Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise Cabinet FABIANI Patrimoine peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par téléphone :

au 07 71 69 41 31

Par courrier :

Cabinet FABIANI Patrimoine, 

Service Réclamation

74 av. Pierre Verdier, 34500 Béziers

Par e-mail :

à contact@fabiani-patrimoine.fr

Le Cabinet FABIANI Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client

dans ce délai ;

-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Traitement des données à caractère personnel:

Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant ce que vous acceptez expressément.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par notre responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

Nous nous engageons à préserver la sécurité et l’intégrité de vos données.

Les informations recueillies à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de la présente mission sont traitées en vue de la bonne réalisation de cette dernière et des obligations réglementaires qui nous incombent, notamment en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et du Financement du Terrorisme (LCB-FT).

Nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de la mission convenue entre nous.

Ces données à caractère personnel sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer notre mission dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Vos données à caractère personnel sont notamment : situation patrimoniale, financière, professionnelle, connaissance et expérience en placements, tolérance au risque, capacité â supporter des pertes financières, objectifs, besoins etc.

Vous acceptez expressément que nous recueillons ces données et vous nous donnez votre consentement pour leur utilisation par le présent document. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Certaines informations peuvent être transmises aux producteurs et partenaires dont les produits sont conseillés au titre de la présente mission, en cas d'une souscription et des suivis y afférents, ainsi qu’aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ses droits liés au traitement des données à caractère personnel selon les modalités indiquées dans le cadre du Document d’Entrée en Relation (DER) et du présent document.

Par ailleurs, vous nous autorisez à communiquer l’ensemble de vos données à nos prestataires informatiques pour le traitement des différents documents relatifs à notre mission.

Les données à caractère personnel collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans.

En ce qui concerne les activités immobilières, ce délai est porté à dix (10) ans (Article 86 du décret du 20 juillet 1972 portant application de la Loi HOGUET du 2 janvier 1970).

À défaut, ces délais peuvent être plus courts ou plus longs dans des cas spécialement prévus et notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre siège social ou par courriel dont les adresses figurent en entête de tous nos documents à l’attention du Responsable de traitement Madame Corinne Fabiani.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 -75334 Paris cedex 07.